REGLEMENT POST-COVID

ANNEXE TEMPORAIRE AUX REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-ECUCATIFS (Intérieurs et extérieurs)

PROTOCOLE D’UTILISATION POST CONFINEMENT MISE à JOUR PHASE 4 (À compter du 31 août 2020 et jusqu’à nouvel ordre)

La présente annexe aux règlements intérieurs locaux/salles/équipements sportifs et socioéducatifs a pour objet de mettre en place les règles et protocoles d’utilisation des locaux à compter du 31 août 2020 et jusqu’à nouvel ordre, notamment en application du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020). UTILISATION DES LOCAUX

CADRE GENERAL

Durant la période de post confinement et jusqu’à nouvel ordre, les utilisateurs devront respecter strictement :

– Les consignes gouvernementales valables sur le territoire national ;

– Les préconisations municipales valables sur le territoire communal ;

– Les recommandations fédérales spécifiques concernant la ou les activités pratiquées dans les locaux ;

– Le règlement intérieur de chaque local/salle/équipement ;

– La présente annexe aux règlements intérieurs des locaux/salles/équipements.

AUTORISATION D’UTILISATION DURANT LA PERIODE POST CONFINEMENT

Chaque utilisateur devra solliciter l’autorisation d’utilisation des locaux/salles/équipements par voie expresse auprès du service Vie Associative, Vie Sportive et Equipements Socioéducatifs en spécifiant :

– la salle ;

– le jour, l’horaire et la périodicité ;

– la nature de l’activité ;

– les mesures prises pour adapter l’activité et respecter les règles de la présente annexe (nombre de pratiquants, distanciation, etc…).
Les utilisateurs devront respecter strictement les horaires des plannings spécifiques d’utilisation mis en place pour la période post confinement ainsi que la nature des activités validées. Ces plannings sont valables pour l’utilisation des locaux/salles/équipements incluant les temps d’arrivée et de départ.

Aucune modification ne sera admise.

RESPECT DE L’ENCEINTE DE L’EQUIPEMENT
Les éventuels accompagnateurs/parents ne devront pas circuler dans les salles d’activités ou salles sportives et rester autant que possible en dehors de l’équipement ou dans les zones prévues pour l’accueil du public. Ils devront déposer les pratiquants à l’entrée des locaux/salles/équipements et les récupérer également à la sortie.

Les salles d’activités ou salles sportives resteront strictement réservées aux pratiquants et à leur encadrement.

ADAPTATION DE LA PRATIQUE AUX MESURES SANITAIRES
Outre les mesures barrières préconisées au niveau national les règles d’utilisation de chaque local/salle/équipement seront les suivantes durant les activités :

Quand la PRATIQUE est ORGANISEE par les associations/clubs/établissements et ENCADREE par un éducateur/entraineur/personnel encadrant (voir tableau des capacités des locaux/salles/équipements ci-dessous) :

– 1 personne maxi/4 m2 : les activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres (pour la surface de la salle hors vestiaires, parties communes ou sanitaires) ;

– Pas de regroupement de plus de 10 personnes dans un même espace ; – En activité statique (consignes, briefing) : 1 m de distance entre les pratiquants

– En dynamique lente/moyenne : 2 m de distance entre les pratiquants (si cela n’est pas possible port du masque recommandé) ;

– En activité dynamique rapide (vélo, running) : 10 m de distance entre les pratiquants (si cela n’est pas possible port du masque recommandé) ;

– Port du masque recommandé pour l’encadrement, les membres du corps arbitral quand l’activité le permet ;

– Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans sauf pendant les activités sportives ou artistiques ;

– Lavage ou désinfection systématique des mains avant et après la pratique ;

– Eviter au maximum le contact physique entre les pratiquants et ou l’encadrement sauf quand l’activité le nécessite et que le protocole de la fédération de tutelle le permet ;

– Les recommandations et protocoles fédéraux spécifiques concernant la ou les activités pratiquées dans les locaux/salles/équipements devront êtres respectées ;

– Application des gestes barrières.

Quand la pratique sportive est « LIBRE » sur un terrain en libre accès et dans le cadre d’une pratique non encadrée par les associations/clubs/établissements :

– Regroupement de 10 personnes maximum ;

– 1 personne maxi/4 m2 : les activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres ;

– En activité statique (consignes, briefing) : 1 m de distance entre les pratiquants

– En dynamique lente/moyenne : 2 m de distance entre les pratiquants (si cela n’est pas possible port du masque recommandé) ;

– En activité dynamique rapide (vélo, running) : 10 m de distance entre les pratiquants (si cela n’est pas possible port du masque recommandé) ;

– Eviter au maximum le contact physique entre les pratiquants et ou l’encadrement ;

– Application des gestes barrières.

Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public pour toute personne et pour les enfants à partir de 11 ans.

Tableau des superficies des équipements intérieurs (pour information) :
SALLE SUPERFICIE en m2

Gymnase des Bouillides 850

Gymnase S.Veil 1000

Gymnase Niki St Phalle 900

UTILISATION DES VESTIAIRES

Cours/entrainements/activités : Les pratiquants devront arriver en tenue de sport et donc se changer et se doucher à domicile. Les vestiaires devront donc rester fermés.

Compétitions officielles : l’exploitation de la zone vestiaires est autorisée et doit faire l’objet d’une attention particulière afin de protéger les joueurs, encadrement et officiels. Seules les personnes ayant une mission essentielle à l’organisation de la compétition doivent pouvoir accéder à cette zone dans les conditions suivantes :

– La durée du passage au vestiaire avant et après le match doit être réduite ;

– L’accès aux vestiaires des équipes, des arbitres ainsi qu’au bureau des délégués doit être particulièrement limité ;

– L’utilisation des espaces communs (vestiaires, douches) doit se faire dans le respect de la distanciation physique ;

– Il est vivement recommandé d’utiliser les espaces libres adjacents aux vestiaires principaux comme vestiaires supplémentaires/additionnels et de faire une répartition de l’utilisation des vestiaires pour permettre une seule équipe par vestiaire par compétition ;

– Si le même vestiaire est donné à 2 équipes différentes durant la compétition, une désinfection minutieuse des surfaces qui sont fréquemment touchées (poignées de porte, dossiers, assises…) et des sols/sanitaires/douches devra être effectuée.

UTILISATION DES TRIBUNES/ACCUEIL DU PUBLIC

– Application de la distanciation physique (1m) dans la tribune entre chaque place de occupée (condamnation d’un siège sur deux si nécessaire selon la configuration de la tribune) ;

– Regroupement de 10 personnes maxi dans un même espace ;

– Port du masque obligatoire pour toute personne et pour les enfants à partir de 11 ans.

UTILISATION DU MATÉRIEL
Le matériel utilisé ne pourra pas être mis en commun sans une désinfection préalable. A la fin de chaque séance, il appartient aux utilisateurs de procéder aux mesures de désinfection du matériel et de le ranger aux emplacements prévus à cet effet.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES EQUIPEMENTS

HYGIÈNE DANS LES LOCAUX

La Commune réalise le nettoyage/désinfection et l’entretien des locaux/salles/équipements suivant le protocole recommandé par le Haut Conseil de la Santé Publique. Les Procédures de nettoyage/désinfection en routine après la réouverture des équipements sont les suivantes : – Nettoyage et désinfection des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés (deux fois par jour) ;

– Nettoyage dans les zones plus propres vers les zones plus sales ;

– Nettoyage avec les produits de nettoyage /désinfection habituels. Les locaux mis à disposition des associations/clubs/établissements de façon permanente sont directement gérés par elles. Celles-ci devront les nettoyer et assurer leur entretien en tenant compte de ces recommandations.

Chaque utilisateur devra à la fin des créneaux d’utilisation procéder à une désinfection minutieuse des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés (poignées de porte, dossiers, assises…) et du matériel utilisé pendant la séance.

Un document de suivi des désinfections est mis en place dans chaque espace intégrant tant les interventions de la Commune que de l’utilisateur. Il doit être rempli et signé après chaque intervention afin de disposer à tout moment de toute la traçabilité nécessaire. Des contrôles pourront être opérés.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

RESPECT DU RÈGLEMENT

Chaque association/club/établissement doit s’organiser, conformément aux recommandations du Ministère, pour vérifier la bonne mise en œuvre de l’ensemble des préconisations relatives au respect des gestes barrières dans le cadre de ses activités (groupe de suivi, référent Covid…)

Les Présidents ou responsables des associations/clubs/établissements utilisateurs sont responsables de la communication des présentes règles à l’encadrement et aux pratiquants et de leur application. Ils sont habilités à les faire respecter. Ils doivent en contrôler le strict respect. Les utilisateurs doivent, dans tous les cas, se conformer à leurs injonctions.

Si cela n’était pas le cas, la Commune se réserve le droit d’expulser sur-le-champ, le ou les personnes qui enfreignent les règles et de suspendre le droit d’utilisation des équipements par les associations/clubs/établissements utilisateurs concernés.

AFFICHAGE ET NOTIFICATION
Les présentes règles d’utilisation seront notifiées à chaque utilisateur qui devra en prendre connaissance et les accepter en paraphant la présente annexe. Ces règles seront également affichées dans les locaux/salles/équipements.